Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Mathieu ESTEVE
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom de la boutique : Boutique Maudite

Adresse :
1 Rue de la Délivrance
68440 Habsheim
France

Email :
contact@boutiquemaudite.fr

SIRET :
89073799200010

TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Boutique Maudite.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des procédés d'impression.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Boutique Maudite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Boutique Maudite.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement, d'informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des commandes peut être effectué par :

• Carte bancaire

• PayPal

• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en :

• France

• Belgique

• Suisse

La livraison est offerte.

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément à la législation en vigueur, à défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l'adresse suivante :

contact@boutiquemaudite.fr

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non détériorés et complets.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'acceptation du retour.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Boutique Maudite à l'adresse suivante :

contact@boutiquemaudite.fr

Une solution adaptée sera proposée au client, pouvant prendre la forme d'un remplacement, d'un échange ou d'un remboursement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Boutique Maudite ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site Boutique Maudite, notamment les textes, graphismes, logos, designs, visuels, illustrations et créations originales, demeurent protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 14 – LITIGES

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité Boutique Maudite à l'adresse suivante :

contact@boutiquemaudite.fr

afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Email :
contact@boutiquemaudite.fr

Adresse postale :
Mathieu ESTEVE
1 Rue de la Délivrance
68440 Habsheim
France